Quels congés pour naissance, mariage, décès et autres événements familiaux ?
Ces congés sont à prendre au moment de l'événement, sous réserve des dispositions légales plus favorables.
| Événement | Durée |
|---|
| Mariage ou PACS du salarié | 4 jours |
| Mariage d'un enfant | 1 jour |
| PACS d'un enfant | 1 jour |
| Naissance ou adoption d'un enfant | 3 jours + autorisation d'absence pour assister à la naissance en cours de journée |
| Décès d'un enfant | 5 jours |
| Décès du conjoint, partenaire PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur | 3 jours |
| Décès d'un grand-parent ou petit-enfant | 1 jour |
| Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant | 2 jours |
| Rentrée scolaire d'un enfant de 13 ans au plus | 3 heures (fractionnables si rentrées échelonnées) |
| Examens médicaux obligatoires liés à la grossesse (salarié homme) | 2 autorisations d'absence de 2 heures chacune |
Chap. I, art. 6-2, art. 13-2 modifié par avenant n° 41 du 31-5-2018 étendu, applicable à compter du 1-9-2019 / Accord « Égalité professionnelle » du 3-2-2014 étendu, art. 4-3.
Jours fériés travaillés : quelle rémunération ?
Sont obligatoirement chômés et payés : le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier.
Sur les 8 jours fériés légaux restants, le travail est possible 4 jours maximum. Un 5e jour peut être travaillé sur la base du volontariat et avec un accord écrit des salariés.
Travail un jour férié chômé : majoration de salaire de 100 % (ou repos compensateur équivalent), se substituant aux majorations pour heures supplémentaires.
Chômage un jour férié : pas de réduction de la rémunération habituelle, ni de récupération des heures perdues.
Chap. I, art. 14.
Compte épargne-temps : qui peut en bénéficier et comment fonctionne-t-il ?
Bénéficiaires : salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Alimentation (dans la limite de 4 ans) :
- La moitié au maximum, par an, des jours de repos RTT ;
- Les repos compensateurs de remplacement ;
- Les sommes versées dans le cadre d'un accord d'intéressement.
Utilisation : financement d'un congé d'une durée minimale de 2 mois.
Chap. I, art. 18.
Repos hebdomadaire : quelles règles dans la coiffure ?
Les salariés bénéficient d'un repos de 24 heures consécutives fixé au dimanche et d'une journée supplémentaire attribuée par roulement en accord avec l'employeur selon les nécessités de service.
Tout salarié peut, sur sa demande, bénéficier de 2 jours de repos consécutifs une fois par mois.
L'employeur peut suspendre ou différer le 2e jour de repos hebdomadaire en cas d'absence d'un salarié pour maladie ou accident, de manifestations commerciales locales, d'opérations exceptionnelles, ou à la demande du salarié si compatible avec les nécessités de service.
?? Les avenants départementaux de l'Alsace, de la Corrèze, de la Gironde, de la Haute-Marne, du Pas-de-Calais, de Nevers, de l'Ain, de Montceau-les-Mines et de la Saône-et-Loire fixant au dimanche et lundi les 48 heures de repos consécutives sont privés d'effet.
Cas particulier — Département de la Creuse : repos hebdomadaire de 48 heures consécutives fixées au dimanche et au lundi. À Noël et au Nouvel An, 2 lundis maximum peuvent être travaillés ; le repos est alors pris à la convenance du salarié dans le trimestre suivant (accord du 23-6-2014 étendu).
Jeunes de moins de 18 ans : repos hebdomadaire obligatoire de 2 jours consécutifs.
Chap. I, art. 6-1 et 10.
Travail du dimanche : quelles contreparties ?
Les entreprises peuvent déroger au repos dominical en faisant appel à des salariés volontaires, avec un délai de prévenance de 15 jours minimum.
Le travail du dimanche ouvre droit à :
- Un repos compensateur dans les 2 semaines civiles suivantes ;
- Une prime exceptionnelle égale à 1/24 du traitement mensuel du salarié.
Chap. I, art. 9.