Pour rappel, le montant net des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est déterminé à partir du montant brut des heures supplémentaires exonérées.
Ce montant doit être déclaré au niveau
du bloc DSN « Rémunération – S21.G00.51 » sous le code « 026 – Heures
supplémentaires exonérées ».
La DGFIP apporte des clarifications en
ce qui concerne la méthode de conversion entre le montant brut est le montant
net. Ainsi, il se détermine selon la formule de conversion comme suit :
- Montant net = Montant brut * (1 – (0.9825*0.068)) où 0.9825 correspond à l’assiette de la CSG (98.25%
du montant brut) et 0.068 correspond au taux de CSG
déductible (6.8%).
Cela
correspond à un coefficient de conversion égal à 0.93319.
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