Nouveaux taux neutres du prélèvement à la source (PAS)
Depuis le 1er mai 2025, les taux neutres du PAS ont été
actualisés conformément à la loi de finances publiée au Journal Officiel du 15
février 2025. Ces taux s’appliquent notamment :
- Aux
salariés nouvellement embauchés (en l’absence de taux personnalisé)
- À
ceux ayant refusé la transmission de leur taux personnalisé à l’employeur
Vérifiez que votre logiciel de paie applique bien ces
nouveaux barèmes.
Mise à jour des taux AT/MP
Les nouveaux taux Accidents du Travail / Maladies
Professionnelles (AT/MP) pour 2025 sont entrés en vigueur au 1er mai, sans
effet rétroactif.
Consultez vos notifications sur net-entreprises.fr ou vos relevés automatiques
pour appliquer le bon taux selon votre secteur d’activité.
Diminution de la cotisation chômage
À partir du 1er mai 2025, le taux patronal d’assurance
chômage baisse :
- Il
passe de 4,05 % à 4,00 %. .
Cette baisse résulte de la suppression de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET)
Pour les entreprises concernées par le bonus-malus,
les taux modulés varient désormais entre 2,95 % et 5,00 % (contre 3 % à
5,05 % auparavant). Ces informations vous sont transmises soit via la DSN
(compte rendu métier n°117), soit par notification directe URSSAF / CCMSA.
Nouveau paramètre T pour la réduction générale des
cotisations patronales (RGCP)
Le paramètre T baisse au 1er mai, en raison :
- De
la hausse de la fraction AT/MP prise en compte (de 0,46 % à 0,50 %)
- De
la baisse de la cotisation chômage
Les nouvelles valeurs à appliquer :
- 0,3193
pour les entreprises < 50 salariés
- 0,3233
pour les entreprises ? 50 salariés
Ces changements s’appliquent aux périodes d’emploi à compter
du 1er mai 2025. Attention : si vous pratiquez le décalage de paie, cela ne
concernera que le salaire de mai payé en juin.
Autres ajustements à prévoir pour 2025
- Les
exonérations spécifiques (outre-mer, aide à domicile, sapeurs-pompiers)
intègrent aussi la nouvelle valeur de T.
- Deux
méthodes sont autorisées : soit un calcul distinct par période, soit (à
titre exceptionnel) une moyenne pondérée des valeurs sur l’année.
En résumé : ce que vous devez vérifier dès maintenant
- Vos logiciels et paramétrages
de paie sont à jour avec les nouveaux taux PAS, AT/MP et chômage
- Les bulletins intègrent la bonne valeur du
paramètre T
- Vous avez pris connaissance des notifications de
modulation bonus-malus
- Vous suivez les dernières
publications du BOSS pour appliquer correctement les dispositifs spécifiques
Pour toute question ou besoin d’accompagnement sur
l’application de ces nouveautés, vous pouvez contacter Romain Colonna :
contact@paieup.fr
06 60 80 86 43